Programme de Services de Santé
Non Assurés – Transport Médical


Le Programme de services de santé non assurés fournit un éventail de services pour répondre aux besoins médicaux qui ne sont pas couverts par les régimes d’assurance-santé provinciaux, territoriaux ou de compagnies d’assurance. Les prestations et les services du Programme de services de santé non assuré supplémentent les programmes d’assurance-santé des provinces et des territoires.

Le Programme de transport médical de Kanesatake suit les critères établis dans le cadre de travail pour le Programme des services de santé non assurés de Santé Canada. Il suit aussi le Code de la sécurité routière du Québec et ses règles. Le Programme de transport médical de Kanesatake respecte les obligations imposées par la Commission des transports du Québec aux utilisateurs de véhicules lourds.


Services de santé non assurés

Cadre stratégique du transport médical (Services de santé non assurés)


Certains services sont fournis dans les catégories suivantes:


  • Soins de la vue
  • Fournitures et équipement médicaux
  • Prestations pharmaceutiques
  • Transport médical
  • Santé mentale
  • Soins dentaires
  • Orthodontie

  • L’agente de liaison pour les Services de santé non assurés au Centre de santé est la coordonnatrice du transport médical du Centre de santé de Kanesatake. Elle coordonne aussi les besoins médicaux des clients avec Medi Gas, CEO Medic, les dentistes, les denturologues et les opticiens.


    Transport médical

    Le Programme de transport médical du Centre de santé de Kanesatake fournit des services de transport aux membres des Premières Nations inscrits et aux Inuits reconnus (clients) qui sont admissibles afin qu’ils puissent avoir accès aux soins de santé prescrits par un médecin qui ne sont pas fournis dans la communauté où ils vivent. Des services de transport médical peuvent être fournis aux clients pour les types suivants de soins de santé prescrits par un médecin:


  • Services médicaux couverts par les régimes d’assurance-santé provinciaux ou territoriaux (p. ex., rendez-vous avec un médecin, soins hospitaliers);
  • Tests diagnostiques et traitements médicaux prescrits par un médecin ou un autre professionnel de la santé dans son champ de pratique et couverts par les régimes d’assurance-santé provinciaux ou territoriaux;
  • Traitements de désintoxication (alcool, solvant, drogue) financés par un régime public;
  • Services de santé non assurés (soins de la vue, soins dentaires et orthodontie, soins de santé mentale, fournitures et équipement médicaux).

  • La coordonnatrice du transport médical doit vérifier l’admissibilité aux services avant d’autoriser le voyage et les services de transport médical. Par exemple, les services d’une clinique privée, la chiropractie, les chirurgies au laser, la podiatrie, l’acuponcture ne sont pas autorisés, de même que les rendez-vous avec un médecin pour des soins qui ne sont pas couverts par les régimes d’assurance-santé provinciaux ou territoriaux (pour lesquels les clients doivent payer le médecin).


    Tous les rendez-vous médicaux doivent être demandés à la coordonnatrice du transport médical au Centre de santé de Kanesatake au moins 48 heures AVANT la date du rendez-vous.

    Les fourgonnettes du Centre de santé de Kanesatake servent au transport médical seulement; elles ne peuvent pas être utilisées pour fournir des services de taxi.